Conditions générales d’utilisation

  • Objet

Les présentes Conditions Générales d’utilisation du site www.nats-clothing.com régissent l’accès à celui-ci ainsi que son utilisation, et ont pour but de définir les modalités et conditions d’utilisation de ce site.

Les conditions générales d’utilisation constituent les principes généraux d’accès aux Services du site Nats Clothing.
Certains Services du site sont également régis par leurs Conditions Spécifiques.
Dans ce cas, les Conditions Spécifiques complètent les présentes CGU.
En cas de contradiction entre les Conditions Spécifiques et les Conditions Générales d’Utilisation du Site, les Conditions Spécifiques prévaudront.

Le site www.nats-clothing.com est une boutique en ligne qui commercialise des produits Nats Clothing, en l’occurrence, des vêtements et accessoires de mode.

Ce site est la propriété de M. Daoud Stanislas Salim, gérant de la société homonyme.
Le but de ce site est de permettre à tout internaute d’acheter ces produits directement en ligne.

Sauf problème technique indépendant de notre volonté, le site est fonctionnel et accessible depuis le 20/01/2016, pour une durée indéterminée.

Le site www.nats-clothing.com est constitué d’un ensemble de fichiers informatiques composant cette boutique en ligne.

L’équipe du site est constituée de :
M. Stanislas Salim Daoud, auto-entrepreneur.

Délais :
– de production : de 1 à 3 semaines selon les stocks de matière première (tissus).
– de livraison : selon les stocks et le contenu de la commande, le délais peut varier de 3 jours ouvrés pour un produit de la boutique et 30 jours ouvrés pour un produit sur mesure (personnalisé).
– de rétractation : vous pouvez vous rétracter dans les 24h après la commande en nous contactant ou retourner le produit dans les 15 jours ouvrés après sa réception.
– de garantie : tous nos vêtements sont garantis 30 jours ouvrés dans le cadre d’une utilisation normale du produit.

 

  • Définitions

Les présentes conditions générales d’utilisation emploieront des termes, notions ou expressions particuliers.

Ce paragraphe a pour but de les définir, afin de permettre la bonne compréhension de celles-ci.

« Bugs » : Désigne un ou plusieurs défauts de conception d’un programme informatique à l’origine d’un dysfonctionnement.

« CGU » ou « Conditions Générales d’Utilisation » : Désignent le présent document qui régit l’accès et l’utilisation du site www.nats-clothing.com

« Conditions spécifiques » : Désigne des conditions propres à d’autres accords et documents que les présentes CGU.

« Responsive web design » : Désigne l’adaptabilité d’un site internet selon le type de support utilisé (ordinateur de bureau ou portable, smartphone, tablette tactile…).

« Services » : Désigne l’ensemble des services proposés par le site Nats Clothing.

« Site Nats Clothing» : Désigne la boutique en ligne www.nats-clothing.com, toutes les pages internet et fichiers la composant.

« Utilisateur » : Désigne toute personne physique ou morale accédant à une des pages internet du site Nats Clothing.

 

  • Acceptation et modification des CGU et du Site

L’accès au site Nats Clothing ainsi que son utilisation, sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En navigant sur le site Nats Clothing, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, vous êtes présumé connaître les présentes CGU et en accepter les termes sans réserve.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment du fait de la nature évolutive du site Nats Clothing et des services qu’il propose, qui peuvent faire l’objet de modifications, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en supprimant ou modifiant certaines fonctionnalités.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site Nats Clothing ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

 

  • Capacités

L’accès et l‘utilisation du site Nats Clothing nécessite les conditions suivantes :
– L’utilisateur doit être âgé de plus de 18ans.
– L’utilisateur doit être capable juridiquement de contracter.
– L’utilisateur ne doit pas être mal intentionné, essayer de pirater le site ou lui nuire de manière directe ou indirecte.
– L’utilisateur ne doit pas publier de textes, images, vidéos et sons, notamment via les avis produits qui pourraient être considérés comme racistes, homophobes, pornographiques, ou de manière plus générale, contraire aux bonnes mœurs.

 

  • Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relèvera par principe du Tribunal de Commerce de Grasse, du Tribunal d’instance de Nice ou du Tribunal de Grande Instance de Nice.

 

  • Responsabilité et garanties

En raison de la complexité technique et informatique du site Nats Clothing, il est possible que certaines fonctionnalités ou composantes de celui-ci, actuelles ou futures, ne fonctionnent pas correctement, indépendamment de notre volonté.

Les éventuels dysfonctionnements suivants ne seront pas garantis :
– Anomalies constatées, bugs, informations erronées, fonctionnement anormal du site Nats Clothing et des services et fonctionnalités qui le composent.
– Accès impossible, interrompu ou ralenti au site Nats Clothing.
– Affichage du site Nats Clothing, disposition d’éléments, responsive web design ou tout autre problème de compatibilité.

La responsabilité de l’éditeur du site ne peut être engagée dans les cas suivants :
– Dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou non, dus à une utilisation ou impossibilité totale ou partielle d’utilisation, des services du site Nats Clothing, y compris la perte de profits.
– Tout éventuel dommage subi via un site, application ou autre logiciel, en ligne ou non, vers lequel le site Nats Clothing redirige par un lien hypertexte ou autre.
– En cas de survenance d’un événement irrésistible, imprévisible et extérieur.

 

  • Propriété intellectuelle

Le site Nats Clothing est composé de fichiers informatiques dont notamment des images graphiques, photos, fonctionnalités propres à des fichiers de programmation …

L’ensemble des fichiers informatiques, textes écrits sur le site Nats Clothing, ainsi que tout autre élément intégré sur celui-ci, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de propriété intellectuelle ainsi que les droits d’usage y afférant, relatifs au site Nats Clothing, sont détenus par la société propriétaire du site, à savoir la société Daoud Stanislas Salim.

L’accès au site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, qui restent tous la propriété exclusive de la société Daoud Stanislas Salim.

Les éléments accessibles sur le site Nats Clothing (textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données, et autres…) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l’autorisation écrite et signée préalable de la société titulaire du site.

La violation de ces dispositions pourra faire l’objet de toute action en justice appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

De plus, tous les éléments accessibles sur le site sont également protégés par licence Creative Commons CC BY-NC-ND 4.0.

 

  • Livraisons des commandes

Le transporteur chargé des livraisons de commandes passées par les utilisateurs du site Nats Clothing sur celui-ci est La Poste.

Plusieurs modes de livraison possibles selon le contenu de la commande :

  • Lettre Max
  • Colissimo

Nous nous engageons à expédier chaque commande dans un délai maximal de 30 jours ouvrés.

Le délai de livraison est ensuite dépendant du transporteur.

Les garanties de livraison sont dépendantes du mode de transport sélectionné par l’utilisateur. Il en est de même pour les indemnités prévues en cas de problème de livraison ou de fonctionnalités disponibles (suivi des envois par numéro de tracking, remise en mains propres contre signature …)

 

  • Service clientèle et réclamation

Pour toute demande, réclamation, question ou autre relative au site Nats Clothing, vous pouvez contacter notre service clientèle et réclamation par courriel à l’adresse suivante : contact@naths-clothing.com

Après bonne réception de votre courriel, vous recevrez une réponse par courriel sur l’adresse utilisée lors de l’expédition de celui-ci, dans un délai de 3 jours ouvrés.

 

  • Protection des données personnelles/vie privée

Le site Nats Clothing récolte des données personnelles et/ou relevant de la vie privée de ses utilisateurs.

Chaque utilisateur est invité à indiquer des données comme son nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, numéro de téléphone… dans le cadre de son inscription sur le site Nats Clothing ainsi que lors du processus de commande.

Ces données sont traitées de manière informatique et souvent automatisées.

Elles ont fait le cadre d’une déclaration simplifiée auprès de la CNIL, le numéro CERFA 13810*01.

 

Tout utilisateur du site Nats Clothing dispose d’un droit de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Vous pouvez exercer ce droit en adressant un courrier daté et signé par voie postale à l’adresse suivante :
Stanislas Salim Daoud
22 rue Jules Massenet
26000 Valence
France

Les informations communiquées sur le site Nats Clothing permettent à la société qui exploite le site, ainsi qu’à ses partenaires, de traiter et exécuter ses commandes ou services.

Les autres informations demandées, dont les réponses sont facultatives, sont destinées à mieux connaître l’utilisateur du site Nats Clothing afin d’améliorer les services proposés.

La société qui exploite le site Nats Clothing s’engage à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel.

Sauf avis contraire de l’utilisateur, la société qui exploite le site Nats Clothing est susceptible de transmettre les informations qui le concernent à ses partenaires commerciaux.

 

  • Limitation de responsabilité

Vous vous engagez à indemniser la société propriétaire du site Nats Clothing pour toute perte ou dommage pouvant être encourus par celle-ci, y compris les frais juridiques, découlant de toute violation des présentes conditions générales, garanties ou autre dû à une utilisation non autorisée du site Nats Clothing ou d’une de ses fonctionnalités ou composante.

Vous vous engagez à indemniser la société propriétaire du site Nats Clothing de toute perte ou dommage subi par rapport à toute réclamation de tiers contre le Site Internet Nats Clothing et/ou la société propriétaire de celui-ci pour violation des droits de propriété intellectuelle qui interviennent dans le cadre de vos actions, directes et/ou indirectes.